J.O. 98 du 26 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 avril 2006 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

NOR : AGRP0600733A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 avril 2006, l'arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires est modifié comme suit :

Sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, au titre de la section « agriculture biologique », jusqu'au 13 mai 2007 :


Collège des organismes certificateurs agréés

pour l'agriculture biologique


M. Faure (Antoine), en remplacement de Mme Vuillermoz (Anne), titulaire.


Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisansAu titre des fournisseurs


Alimentation animale :

M. Migonney (Martin), en remplacement de Mme Chazal (Marie-Paule), titulaire.


Collège des consommateurs et des utilisateurs

Au titre des organisations de consommateurs


Mme Cortazar-Nauze (Esther), en remplacement de M. Rouvière (Bernard), titulaire.